ARJEL

QU'EST CE QUE L'ARJEL ?

L'ARJEL est l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
L'ARJEL est une autorité administrative indépendante.

Elle a été créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne, votée en 2010 en France.

Pour prendre une analogie avec le monde du sport, l'ARJEL est l'arbitre du secteur du jeu en ligne, et en particulier des paris sportifs sur Internet.


POURQUOI L'ARJEL A-T-ELLE ETE CREEE ?

Le marché des jeux en ligne, qui s’ouvre à la concurrence en France, concerne trois secteurs distincts :

  • les paris hippiques ;
  • les paris sportifs ;
  • les jeux de cercle (poker).

L’ARJEL a pour objectif de réguler ces trois secteurs, et donc en particulier les paris sportifs.


QUELLES SONT LES MISSIONS DE L'ARJEL ?

Voici un résumé des principales missions de l'ARJEL :
  • L'ARJEL veille au respect de la loi sur les jeux et les paris en ligne.
  • L'ARJEL définit les règles que les opérateurs doivent respecter pour obtenir un agrément.
  • L'ARJEL instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivre les agréments.
  • L'ARJEL exerce la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude.
  • L'ARJEL évalue périodiquement le niveau de sécurité proposé par les plateformes de jeux des opérateurs.
  • L'ARJEL présente chaque année au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement un rapport public rendant compte de l’exécution de sa mission.



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